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Conditions générales d'utilisation


Politique des conditions générales de vente et d'utilisation


INTRODUCTION


Les présentes conditions générales ainsi que toutes politiques, règles ou documents accessibles via un lien inséré dans ces conditions générales énoncent les conditions d’utilisation qui s’appliquent au site www.beltybag.com détenus et/ou exploités par ou pour le compte de BELTYBAG. BELTYBAG sera désignée dans les présentes Conditions Générales par « BELTYBAG» ou « NOUS, NOTRE, NOS ». Pour toute question relative aux Plateformes ou concernant les présentes Conditions Générales, ou dans le cas peu probable de réclamations concernant des produits que vous avez achetés sur notre plateforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : infobeltybag@gmail.com

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente et d’Utilisation"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.



ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE


En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.



ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.



ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS


Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.



ARTICLE 4 – PRIX ET PRODUITS

 

4.1 ACHAT DES PRODUITS

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité envers vous, sauf si cela n’est pas permis par la réglementation applicable. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande sont par exemple :

(A) Des produits figurent sur les Plateformes mais ne sont pas disponibles ou leur prix est erroné ou leur description incorrecte à tout autre égard ;

(b) Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement ;

(c) Vous commandez plusieurs quantités d'un seul et même Produit et la commande doit être envoyée à un seul client ou une seule adresse de livraison ;

(d) Des restrictions d'envoi s'appliquent à un Produit

(e) l'adresse de livraison que vous indiquez est l'adresse d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire ; ou

(f) l’adresse de livraison que vous avez communiquée n’est pas une adresse de livraison valable.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


4.2 PRIX ET TAXES

Tous les prix des Produits figurant sur le site correspondent uniquement au prix des Produits à l’achat. Ils comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes éventuellement due. Nous nous efforcerons de vous indiquer si le prix affiché ne comprend pas tous droits de douane ou taxes applicables.

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur le site. Toutefois, il arrive qu'une erreur se produise occasionnellement et que le prix de certains Produits soit erroné. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui indiqué sur les Plateformes, sous réserve de notre droit de refuser une commande tel que prévu à l'article C 1.1(a), nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui indiqué sur les Plateformes, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter et vous demander si vous maintenez la commande au prix correct, soit annuler votre commande et vous notifier une telle annulation. Nous ne serons pas contraints de vous fournir les Produits dont le prix est erroné. Si nous avons reçu un paiement anticipé de votre part alors que l’information sur le prix était erronée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous rembourser dans les meilleurs délais, à condition que le produit n’ait pas encore été expédié.

Veuillez noter que, dans certains pays, des taxes supplémentaires peuvent être dues à votre administration fiscale locale à réception de votre commande. Vous êtes redevable du paiement de tels droits et taxes d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays auquel sont destinés les Produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'une violation de votre part de telles lois.




ARTICLE 5 – COMMANDE


5.1 EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE


À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous propose de vous enregistrer et il vous sera demandé de fournir certaines informations obligatoires. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d'accéder à certaines zones du site, telle que la rubrique Mon Compte (ci-après l' « Accès sécurisé »). Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre Accès sécurisé, ou si votre Accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès aux Plateformes sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


5.2 VALIDATION DE COMMANDE

En cas de non utilisation prolongée à l'origine de l'échec de votre connexion aux Plateformes, il se peut que votre sélection de Produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveler la saisie de vos Produits. Veuillez noter que les articles figurant dans votre panier ou votre wishlist ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

 

 

ARTICLE 6 – OUTILS FACULTATIFS


Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur les Plateformes (ci-après le « CONTENU »), est détenu ou concédé sous licence par BELTYBAG et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

7.2 La marque « BELTYBAG» ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, les Plateformes, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après collectivement les « MARQUES»), sont et demeurent la propriété exclusive de BELTYBAG  et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

7.3 Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les marques commerciales, logos, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets, savoir-faire et secrets de fabrication, déposés ou non) sur ou afférents aux Plateformes, aux Produits présentés et/ou disponibles sur les Plateformes ainsi qu'à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits Produits, à votre commande ou aux Plateformes (ci-après les « DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ») sont et demeurent la propriété exclusive de BELTYBAG et/ou de ses concédants de licence, et lesdits Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

 

7.4 LICENCE RESTREINTE

Sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, non sous-licenciable, non transférable, incessible et non-exclusive vous autorisant à accéder aux Plateformes et à en faire un usage personnel. Il s'agit d'une licence restreinte en ce sens qu'elle ne vous autorise pas à :

(A) utiliser les Plateformes de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice à la réputation de BELTYBAG ;

(B) utiliser les Plateformes à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Les Plateformes ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles ;

(C) utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée sur notre infrastructure.

7.5 À tout moment, BELTYBAG peut résilier la licence restreinte prévue par le présent article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont elle peut disposer à votre encontre, conformément à la législation applicable, en cas de violation des présentes Conditions Générales et/ou pour quelque motif que ce soit.

 

 

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.


Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.



ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


9.1 SOUMISSION DE RENSEIGNEMENTS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

9.2 PROTECTION DES DONNÉES

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre Charte de Protection des données personnelles. BELTYBAG est très respectueuse de la vie privée des personnes qui visitent et utilisent les Plateformes. Veuillez consulter notre Charte de Protection des données personnelles et Politique en matière de cookies (qui sont incorporées aux présentes Conditions Générales et en font partie intégrante) pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons et à quelle fin et sur les circonstances dans lesquelles nous les divulguons.




ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.




ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES


En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.



ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.


Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.


Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.


Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.


BELTYBAG, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.




ARTICLE 13 – INDEMNISATION


Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger BELTYBAG quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.



ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ


Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.



ARTICLE 15 – RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.


Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).



ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD


Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).


Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.



ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à BELTYBAG.



ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.



ARTICLE 19 – COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à infobeltybag@gmail.com.